Politiques de confidentialité

Confidentialité

Le prestataire reconnaît que, dans le cadre de l’exécution des prestations, certaines informations et données commerciales, financières et opérationnelles à caractère confidentiel (ci-après les « informations confidentielles ») pourront lui être divulguées par le client. Le prestataire s’engage à garder les informations confidentielles, à ne pas les divulguer à un tiers, en tout ou en partie, à un quelconque moment, sans l’autorisation écrite préalable du client, et à ne pas les utiliser à d’autres fins que pour l’exécution des prestations.

Cette clause ne s’applique pas :

• aux informations qui relèvent du domaine public au moment de leur divulgation au prestataire ;

• aux informations qui, après leur divulgation, sont mises à la disposition de tiers sans que cela ne résulte d’une faute du prestataire ;

• aux informations portées légalement à la connaissance du prestataire par une source autre que le client ;

• aux informations dont le prestataire est légalement en possession avant leur divulgation et qui n’ont pas été acquises directement ou indirectement auprès du client.

Les obligations relevant de cette clause lieront le prestataire pendant la durée du présent contrat et après sa résiliation ou à l’expiration de sa durée initiale aussi longtemps que les informations confidentielles auront une valeur commerciale ou qu’elles n’auront pas été rendues publiques par le client.

Le prestataire s’interdit de faire mention de la réalisation des prestations, sauf autorisation du client, dans toute publicité ou dans toute autre documentation. Toutefois, le prestataire peut mentionner le nom du client dans ses références commerciales.

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